Adhésion), I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP, Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP), Article 7 (Transfert depuis un compte épargne-temps), Article 8 (Transfert d'un autre plan d'épargne salariale ou de sommes issues de la participation), Article 9 (Régime social de l'abondement), Article 10 (Régime fiscal de l'abondement), Article 11 (Régime fiscal et social des revenus et des plus-values du PEI-BTP), II. ― Extension), Article 10 (Force obligatoire du présent accord). - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION, III. - Adhésion. – Révision), Article 3 (Durée. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment, Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage, II. Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels. Chapitre II : Financement du droit à la négociation collective. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Certains thèmes comme les salaires peuvent parfois être actualisés chaque année. Révision. Participation à des réunions de préparation ou de suivi. Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. – Majorations de retard), Article 8 (Bénéficiaires de la participation), Article 9 (Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires), Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation, Article 10 (Collecte et affectation des sommes), Article 12 (Exigibilité des droits des salariés), Chapitre III Tenue des comptes des salariés, Article 15 (Teneur de compte conservateur de parts), Article 17 (Information des salariés et des entreprises), Article 18 (Commission professionnelle de la participation), Article 19 (Compte pour investissements sociaux), Article 23 (Entrée en vigueur et durée), Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation, Article 22 (Entrée en vigueur et durée), Article 4 (Adhésion des bénéficiaires), Article 6 (Fonds communs de placement multi-entreprises), Structures de pilotage, de gestion et de contrôle, Article 9 (Teneur de comptes conservateur de parts. Replier Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. La convention collective Employés d'entreprises du bâtiment de Provence-Alpes-Côte d'Azur de moins de 10 salariés peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Texte de base. Création d'une commission paritaire nationale. Si un sujet n'apparaît pas dans la convention collective, il n'a pas été négocié et il faut donc appliquer le Code du Travail. - Révision), Article 1er (Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics), Article 2 (Adaptation du dispositif d'apprentissage), Article 3 (Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale), Article 4 (Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics), Article 1er (Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale), Article 2 (Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale), Article 3 (Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions), Article 3.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée), Article 4.1 (Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés), Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel, Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée), Article 1er (Financement de la formation professionnelle continue), Article 2 (Utilisation des contributions supplémentaires conventionnelles), Article 3 (Soutien aux entreprises en difficulté), Article 4 (Dispositions d'ordre juridique), Titre II Situation de l'emploi et situation salariale, Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi, Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche, Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi, Titre Ier Régime professionnel de participation, Article 3 (Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation), Article 4 (Accords dérogatoires au régime professionnel de participation), Article 5 (Mise en œuvre du régime professionnel de participation), Titre II Accord professionnel de participation, Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation, Article 6 (Calcul du montant de la réserve spéciale de participation), Article 7 (Date de versement. Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics, Article 8 (Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession), Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle, Article 9 (Conforter le rôle et les missions des CPREF), Article 10 (Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle), Article 11 (Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle), Article 12 (Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux), Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP, Article 13 (Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité), Article 14 (Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics), Article 16 (Durée.- Adhésion. Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment. Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991 Convention collective nationale du 8 octobre 1990 (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Objet des indemnités de petits déplacements, Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements, Point de départ des petits déplacements, Détermination du montant des indemnités de petits déplacements, Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise, Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport, Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques, Décès d'un ouvrier en grand déplacement, Règles générales d'hygiène et de sécurité, Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement, Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers, Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Bilan de la mise en œuvre de la classification sur les salaires minimaux, Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles, Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles, Retraite complémentaire des ouvriers agricoles, Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954, Titre Ier Structures de la convention collective nationale, Article I-2 (Structure de la convention collective), Article I-4 (Indemnités de petits déplacements), Article I-5 (Spécificités territoriales), Titre II Conclusion du contrat de travail, Article II-2 (Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable), Article II-5 (Emploi de personnel temporaire), Article II-6 (Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée), Article II-7 (Égalité de traitement entre ouvriers français et étrangers), Article III-11 (Horaire collectif. Le barème des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche est fixé dans cet accord. – Trajets), Article 1er (Indemnités de transports et trajets), Article 1er (Indemnités de transports. – Dénonciation), Article XIV-2 (Articulation avec la négociation d'entreprise), Article XIV-5 (Dépôt et demande d'extension), Article 2 (Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESS), Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur, Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération, Article 3.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée), Article 3.2 (Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération), Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés, Article 4.1 (Objectif chiffre en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés), Article 4.2 (Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité), Article 4.3 (Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés), Article 4.4 (Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles), Article 4.5 (Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation), Article 4.6 (Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite), Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes, Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois, Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord, Article 9.1 (Champ d'application de l'accord), Article 9.3 (Entrée en vigueur et durée de l'accord), Article 9.4 (Dénonciation et révision de l'accord), Article 9.5 (Dépôt et extension de l'accord), Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1), Article 2 (Nombre de salariés bénéficiaires), Article 1er (Entreprises et bénéficiaires concernés), Article 2 (Modalités d'acquisition des chèques-vacances), Article 3 (Exonération de charges sociales), Article 4 (Modalités de gestion des chèques-vacances du BTP), Article 5 (Application et suivi du dispositif), Article 6 (Entrée en vigueur et extension), Article 2 (Entrée en vigueur et extension), I. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics, III. Champs d'application de la convention collective. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. Le code IDCC à renseigner dans vos déclarations sociales nominatives dépend de la Convention collective applicable dans votre entreprise. Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes. L’IDCC est distinct du numéro de brochure au Journal officiel. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

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