»18, 23Toujours selon la même lettre, il n’y a pas d’autre issue à la crise de l’endettement : « Ce n’est en effet qu’en fournissant aux pays endettés la possibilité économique d’honorer leurs propres engagements qu’une solution durable et satisfaisante pourra être trouvée. Juridiquement indépendante depuis 1981, la GRE doit tenter d’équilibrer ses comptes. Les mécanismes post-Kyoto de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont certains objectifs qui peuvent partiellement se superposer à celui-ci (protection des puits de carbone, réduction des incendies de forêt, notamment en forêt tropicale). Les pays débiteurs doivent réaliser des programmes d’ajustement axés sur la croissance, lesquels favorisent l’épargne nationale et les investissements dans le pays et qui créent à l’étranger la confiance nécessaire à l’octroi de nouveaux crédits, tant officiels que privés. De leur côté, les exportateurs détenaient un peu plus de 400 millions de francs en créances consolidées33. Au contraire, la baisse des cours des matières premières, la chute brutale du prix du pétrole, certaines mesures protectionnistes de la part des pays industrialisés et la diminution massive des crédits bancaires ont aggravé la situation de nombreux pays, particulièrement en Amérique latine et en Afrique subsaharienne14. Cette nationalisation fut à l'origine de la crise du canal de Suez cette même année. 45 DDA et OFAEE, Coopération au développement de la Confédération suisse. L'endettement Du Tiers-Monde pas cher : retrouvez tous les produits disponibles à l'achat dans notre catégorie Economie et entreprise En utilisant Rakuten, vous acceptez l'utilisation des cookies permettant de vous proposer des contenus personnalisés et de réaliser des statistiques. Pendant quatre ans, l'Argentine fut exclue des marchés financiers internationaux. Le problème de la dette publique des pays du tiers monde émerge pendant les années 1970 lors du premier choc pétrolier. Avec 40 millions de francs par an, la Confédération ne peut pas mener des actions d’une envergure suffisante, même en limitant strictement le cercle des bénéficiaires. Les politiques monétaires restrictives menées dans les pays industrialisés, qui ont provoqué la hausse des taux d’intérêt au début des années 1980. En contre partie, le Conseil fédéral a l’obligation de donner une information périodique42. Il s’agit notamment d’examiner quelles leçons les autorités suisses ont tirées de la crise et comment elles pourraient les traduire en actes. La chute du niveau de vie et la détérioration de l’appareil de production le montraient clairement. 29 Cette politique aura généralement déjà été discutée lors de réunions du Groupe consultatif organisées par la Banque mondiale ou de la Table ronde parrainée par le PNUD. 25Cependant, au moment de l’adhésion de la Suisse aux Accords généraux d’emprunts, le Conseil fédéral a, conformément à une promesse faite au Conseil national, rappelé les principes de la législation suisse en matière de coopération au développement. La B.M accorde des prêts considérables mais avec de fortes contraintes: abandon des cultures vivrières pour des cultures d'exportation ; gros … Les termes premier monde, second monde et tiers monde ont été employés pour regrouper les nations de la Terre en trois grandes catégor… 44-48 et Rapport sur la politique économique extérieure 1986/2, du 14.1.87, chiffre 722. Quant au Rapport annuel de la GRE, il s’est étoffé depuis quelques années, mais l’information sur les consolidations de dettes reste encore très limitée. Au lieu d'annulation de la dette, il peut s'agir de renégociation de celle-ci, sur le montant, les taux ou l'échéancier. aliffe. L'endettement de certains pays du Tiers-Monde a déjà cause des problemes dons lea annees cinquan-te. Parmi Les pays II, p. 1187. En 1986, les exportations ont représenté plus du double des importations pour presque tous les groupes de pays qui figurent au tableau. 59La Confédération envisage seulement des réductions des taux d’intérêt en faveur des pays les plus pauvres, et ce avec beaucoup de réticences. 53En ce qui concerne les créanciers privés, on comprend qu’ils préfèrent l’extension des délais de remboursement à des annulations de dettes. Notre étude indique qu’à court terme, une hausse de l’endettement des ménages est susceptible de … Accorder des réductions supplémentaires aux pays à faible revenu surendettés. 77La Confédération a décidé de renforcer l’ABP. les recettes d’exportation) libérées grâce à l’octroi de l’ABP seront affectées au service de la dette et non à la réalisation des programmes de développement. 7 Réponse écrite, approuvée par le Conseil fédéral le 16.9.87, à l’interpellation Widmer du 20.3.87 concernant l’endettement international. La Suisse désire que « les programmes d’ajustement régulièrement requis par le FMI déploient des effets favorables à la réalisation des buts précités. Simultanément, elle devrait chercher à corriger les déséquilibres excessifs au niveau des relations commerciales. 10 Rapport sur les risques de l’endettement international, 12.3.84, p. 2. 500 personnes s'empilent dans des. Cela revient à dire qu’en règle générale un cercle de bailleurs de fonds au titre de mesures bilatérales ou multilatérales soutient un Etat du Tiers-Monde dans les efforts qu’il entreprend pour assainir et restructurer son économie… Un tel soutien international a fréquemment pour point de départ une consolidation de dettes multilatérale, un programme de stabilisation ou d’ajustement structurel avec le concours d’une organisation internationale ou bien une action ad hoc d’un groupe consultatif » (cf. 8 Postulat Longet du 11.6.87 « Aide au développement : conditions-cadre » cosigné par 27 Conseillers nationaux. Canada — 91,5%. Selon les buts définis à l’article 5 de la loi, la coopération suisse au développement vise à soutenir les efforts des pays en développement en vue d’améliorer les conditions de vie de leur population, en particulier des groupes les plus défavorisés, à contribuer à mettre ces pays en mesure d’assurer leur développement par leurs propres forces et à tendre, à long terme, vers un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale. Elle mériterait d’être complétée notamment par l’étude de cofinancements de la DDA destinés à soutenir des programmes d’ajustement structurel. Dette du Tiers monde 11/11/1996. référence No 7), pp. Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque p… Cependant, la GRE ne fournit pas d’informations qui permettraient d’apprécier les incidences de la disposition sur le niveau des exportations suisses. A fin 1986, les avoirs de la GRE résultant d’accords de consolidation de dettes s’élevaient, comme je l’ai déjà mentionné plus haut, à 1,1 milliard de francs. Une situation qui n'est pas sans conséquences pour ces pays. 3Jusqu’à présent, les autorités fédérales se sont relativement peu exprimées sur ces questions cruciales. Le compromis atteint à Paris doit être respecté. Feuille fédérale 1984, Vol. Les autorités politiques des pays industrialisés, surtout dans ceux qui jouent un rôle commercial et financier en vue, devront prendre de nouvelles initiatives. A l’occasion d’une action internationale décidée en 1977, la Confédération avait remis aux pays les plus pauvres des créances s’élevant à quelque 80 millions de francs. 31 La Confédération reprenait autrefois en son nom la part des créances consolidées non couvertes par la GRE. Depuis, les financements publics accordés à ces pays l’ont été sous la forme de dons35. 20 Position rappelée dans la lettre de l’Ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis au Directeur général du FMI, du 10.4.84. 40Seuls les pays dont les créances atteignent un montant minimal d’un demi-million de DTS (ou parfois davantage) sont invités à signer le « procès-verbal agréé ». La seconde correspond à l’estimation d’un risque : le montant des pertes effectives dépendra de l’évolution de la crise de l’endettement. Aux heures de pointe, quelque. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d'appels de notes. Le problème de la dette publique des pays du tiers monde émerge pendant les années 1970 lors du premier choc pétrolier. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Referat gehalten vor der Vereinigung Schweizerischer Kreditfachleute, Zürich, 24.9.85, 31 S. SOMMARUGA C, „Baker-Initiative : Die Sicht der Bundesbehörden”. Elle pourrait par exemple, à l’aide de taxes sur certaines transactions commerciales et financières, constituer un fonds destiné à compenser la baisse des cours des matières premières53, soutenir la diversification des exportations des pays en développement, financier les aides à la balance des paiements et contribuer à des allégements de dettes. Le taux d’intérêt sur les capitaux consolidés est fixé à ce moment, aux conditions du marché. Il était prévu qu’un accord serait également conclu avec Haïti (automne 1987). La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. L?endettement public des pays du Tiers-monde figure aujourd?hui dans des débats des politiques économiques dans la majorité de ces pays. A l’issue de la conférence, les participants signent un « procès-verbal agréé » qui n’a pas force légale, mais qui a valeur de recommandation en vue des négociations bilatérales. Les entreprises de notre continent ont ainsi dû renoncer à des … 36Ce chapitre traite de trois types d’interventions : des consolidations de dettes, de l’aide à la balance des paiements et des mesures qui tendraient à favoriser l’ajustement des flux financiers et commerciaux aux problèmes de l’endettement du Tiers Monde. Il en découle un aléa moral issu de l'annulation de créances souveraines ; Celle-ci d'une part facilite pour les créanciers privés l'exigibilité de la leur, et d'autre part crée de nouvelles latitudes d'emprunt pour les pays exonérés. Qui les a endettés et pourquoi ? de la crise de 2 008, des compressions de plusieurs mi llia rds de dolla rs dans les dép enses publiques risquent da vantage de nui re à l’ économie québécoise que de la remet tre sur le s la dette publique vis-à-vis des Etats: les états favorisent l'endettement pour trouver un débouché à la production nationale la dette multilatérale: la Banque Mondiale (B.M) désire favoriser le développement des pays du Tiers Monde alliés aux puissances occidentales. 56Il resterait finalement à trouver un arrangement équitable avec les exportateurs. Les ministres des Finances du G8 ont également établi que vingt autres pays, représentant une dette globale de 15 milliards de dollars, pourraient bénéficier d'un effacement de leurs créances, à condition qu'ils atteignent le point d'achèvement de l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés), qui porte notamment sur la lutte contre la corruption et sur le respect des plans d'ajustement structurel qui visent à favoriser les investissements privés. Signaler un abus ... la cause est l'enrichissement des pays capitalistes azumi_dude . La dette ou le développement durable ; La France va utiliser l'échange «dette-nature» pour inciter les pays pauvres à sauvegarder leur biodiversité, Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde, Interview de Daniel Mermet avec Eric Toussaint sur l’annulation de la dette du tiers monde (audio), https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Dette_du_tiers_monde&oldid=172152382, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Certaines campagnes militaires intrusives, comme les invasions du Timor oriental par l'Indonésie, de l'Angola, de la Namibie et de l'Ouganda par l'Afrique du Sud, ou de l'Iran par l'Irak, conduisirent également à un endettement extrême. Si ceux-ci ne sont pas effectués (par la Suisse et par d’autres pays), la crise s’aggravera encore et des bouleversements d’une ampleur encore inconnue à ce jour pourraient se produire brusquement. L'expression tiers monde, ou tiers-monde1,2,3, lancée en 19524, se rapporte à l'ensemble des pays africains, asiatiques, océaniens ou du continent américain en carence de développement. Le Tiers Monde attend une participation effective au financement du développement et des mesures consistantes d’allégement de la dette extérieure. Ce changement était judicieux car il faut pouvoir agir rapidement. La dette du tiers monde est une dette extérieure contractée par les pays du tiers monde (le terme « tiers monde » est toujours employé, bien qu'on lui préfère désormais souvent d'autres expressions telles que « pays en voie de développement » (PVD) ou pays en développement (PED)) ou encore pays du Sud. A moins qu’un miracle ne se produise dans quelques années, de telles dettes ne seront jamais remboursées. 58Les accords bilatéraux conclus par la Confédération prévoient des paiements en francs suisses. Le Conseil fédéral a plusieurs fois indiqué son accord avec le principe de la conditionnalité appliqué aux pays débiteurs, mais il a aussi rappelé son attachement à deux principes fondamentaux de la coopération suisse : la priorité accordée aux groupes les plus défavorisés de la population et le droit des pays débiteurs d’intégrer les conditions des bailleurs de fonds dans leurs propres stratégies de développement. La GRE a pour but de développer les possibilités de travail en Suisse et de promouvoir le commerce extérieur. I. Les crises d’endettement avant la première guerre mondiale, 7 II. 853-897. Antoine Brawand, « L’endettement du Tiers Monde : analyses, objectifs et interventions de la Confédération suisse », Annuaire suisse de politique de développement, 7 | 1988, 159-186. Le FMI devint très peu coopératif. 89C’est avec l’Asie que la Suisse réalise l’excédent commercial le plus élevé, mais ce continent bénéficie aussi de la progression des flux financiers en provenance de notre pays. 33 Rapport sur l’exercice annuel 1986 de la GRE, p. 7 et annexe C. Rappelons, en ce qui concerne le financement à l’exportation, que les banques réclament généralement aux exportateurs le remboursement de la part du montant consolidé non couverte par la GRE. Appelée bientôt « initiative » ou « plan Baker », cette stratégie qui devait contribuer à résoudre le problème de l’endettement comportait deux volets : l’octroi de nouveaux crédits à une quinzaine de pays en développement à revenu moyen lourdement endettés (apport d’environ 40 milliards de dollars en trois ans) et l’application par ceux-ci de programmes d’ajustement structurel comportant la libéralisation des structures économiques et favorisant le rapatriement volontaire de capitaux privés. Subsidiairement, il sert aussi très bien la politique économique extérieure. En France où la stratégie nationale de développement durable prévoit « d'intégrer les objectifs du développement durable dans les instruments de l'aide française, notamment le traitement de la dette », malgré les encouragement de l'ONU et de grandes ONG, ce mécanisme avait été longtemps ignoré, hormis dans les années 90 au travers d'un travail multilatéral ayant permis une conversion d'environ 10 % de la dette polonaise sous la forme d'un « écofonds ». De leur côté, il faut que les pays industrialisés ne relâchent pas leurs efforts en vue de parvenir à une croissance économique durable et saine ainsi que d’ouvrir leurs marchés aux produits des pays débiteurs. Tout cela avec le soutien des banques et des autres acteurs de l’endettement qui voyaient là une garantie très utile. Les coûts de refinancement à la charge des créanciers ont en effet sensiblement baissé. Interventions de la Confédération suisse, Négociations multilatérales et bilatérales, Mesures d’allégement du service de la dette, 2.2. L'endettement du tiers-monde - Philippe Norel. Les taux d’intérêts réels restaient excessifs et l’exode des capitaux continuait. en échange d'une conversion de cette dette non à sa valeur décotée du marché mais à sa valeur faciale et en monnaie locale, en obligations de protection de la biodiversité, via un mécanisme de gestion restauratoire (ex création de réserves naturelles, de parcs nationaux surveillés par un trust où l'ONG et/ou le créditeur seront présents. 30Concernant la seconde catégorie de pays (c’est-à-dire les pays à bas revenu, particulièrement en Afrique au sud du Sahara), le Conseil fédéral affirme qu’il sera en revanche nécessaire de développer des solutions qui allègent de manière substantielle leur dette. Environnement et développement, 5 ans après Rio, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, 1. Washington, The World Bank, 1987, p. xvi. L’économie suisse pèse pourtant relativement plus dans ce dernier domaine : les créances suisses constituent environ 3,5 % de la dette extérieure du Tiers Monde, alors qu’au niveau des relations commerciales, les importations suisses représentent seulement 0,6 % des exportations du Tiers Monde ! 18 Lettre du 21.11.86, p. 5. Enfin, le Conseil fédéral a répondu le 16 septembre 1987 à l’interpellation Widmer7. Cette première partie analyse la genèse de la dette du Tiers Monde dans les années soixante-dix et s'interroge sur les responsabilités des uns et des autres. En janvier dernier, par exemple, ce rapport indiquait seulement les montants des sept consolidations de dettes accordées à des pays du Tiers Monde en 198643 ! Dans sa réponse, le Conseil fédéral affirme que le marché suisse est très ouvert aux produits industriels étrangers et moins fermé qu’on ne l’imagine généralement aux matières premières et aux denrées alimentaires. par Hartmut Elsenhans* Malgré le fait qu'une diversité de raisons ait contribué à l'endettement de différents pays dans le Tiers Monde, une raison structurelle de l'endettement est constituée par une industrialisation forcée que les gouvernements du Tiers Monde ont poursuivie au moins depuis vingt années. L’utilisation du compte a permis de réduire le coût de prêts accordés aux pays à faible revenu. Les nouveaux prêts qu’elles ont consentis l’ont généralement été dans le cadre d’opérations concertées sur le plan international15. Depuis la mise en œuvre du plan Brady en 1989 (qui découle de la crise de la dette des PVD de 1982) la pratique de l'émission d'obligations par les pays en voie de développement, qui recouvre en fait ce que l'on appelle la « dette des pays émergents », a augmenté considérablement, jusqu'à devenir un véritable marché de titres de créances négociables. On retrouve le même type de situation dans d'autres pays. 42 Arrêté fédéral concernant la conclusion d’accords relatifs à des consolidations de dettes, du 20.6.80, art. 96Le Conseil fédéral est fréquemment interpellé sur ce point. Les pays du Tiers-Monde ont investi dans le secteur primaire en produisant notamment des denrées agricoles (café, cacao, coton, etc.) Les institutions internationales et les pays représentés à la Conférence présentent à leur tour leurs analyses et leurs propositions. Les créanciers ont continué à lui prêter des fonds, le FMI se bornant à préconiser une réduction des dépenses publiques tandis que le pays s'enfonçait dans la récession. Depuis l’indépendance, les pays du tiers monde recherchent des voies pour sortir du sous développement. En 1970. la dette des pays en développement n'atteint que 67 milliards de dollars, soit 14 % du PNB et 112 % des recettes courantes. 1Sans les Caraïbes.2Sans la République d’Afrique du Sud.3Sans le Moyen-Orient, mais avec Hongkong et Singapour.Le champ de la statistique ayant été un peu étendu entre 1981 et 1986, la comparaison n’est pas parfaite. Au cours des dernières années, l’endettement du tiers-monde (et, dans une moindre mesure, de l’Union soviétique et des pays de l’Est) à l’égard des marchés financiers internationaux a pris une ampleur considérable. Si elle acceptait l’annulation de créances détenues par la GRE, la Confédération devrait certainement renoncer à son tour au remboursement d’une partie de ses avances. L’étude des bilans bancaires montre clairement ce phénomène (cf. Celui des services est encore plus déséquilibré. c. Le Grand virag e de 1979 à 1982. Quand on parle d'« annulation de la dette », il s’agit surtout de réduction de dettes publiques contractées auprès d'États et organismes internationaux officiels. Quant aux créances consolidées détenues par les exportateurs, elles s’élevaient à 400 millions de francs à fin 1986. Il intervient essentiellement au niveau des créances des états ou d'organisations internationales (FMI, Banque mondiale, ...). Le président Néstor Kirchner a toutefois annoncé en janvier 2006 le remboursement intégral de la dette restant due au FMI (soit 9,8 milliards de dollars), décision similaire à celle du président Lula au Brésil. 1 Part du commerce extérieur de la Suisse.La classification est expliquée dans la partie statistique de l’Annuaire. Ceux qui resteront probablement longtemps insolvables devraient bénéficier de l’exemption totale des intérêts (ou d’annulations de dettes). L’excédent structurel de la balance des opérations courantes confère à la Suisse une forte capacité de financement extérieur. Dette du Tiers monde 11/11/1996. Der Bundesrat stellt fest, dass die von den Schuldnerländern durchgeführten Sanierungsprogramme nicht die erwarteten Ergebnisse erzielt haben und dass die Gläubigerländer weder genügendUnterstützung geboten, noch die unerlässlichen Anpassungen ihrer eigenen Wirtschaftsstrukturen vorgenommen haben. Ces transformations favoriseront le retour des capitaux de fuite, les investissements directs étrangers et l’ouverture de nouveaux crédits. 41La seconde phase de négociations se déroule au niveau bilatéral. 17Dans sa réponse du 16 septembre 1987 à l’interpellation Widmer, le Conseil fédéral constate bien l’aggravation récente des problèmes de l’endettement. Après l’avoir examiné, la commission des pétitions du Conseil national a proposé un postulat qui invite le Conseil fédéral à présenter un rapport global concernant la politique commerciale de la Confédération envers le Tiers Monde. Et ces pays ne pourront atteindre des taux de crois-sance satisfaisants sans une réduction de leur dette extérieure. 107Les pressions et les appels en faveur d’un engagement à la hauteur de nos responsabilités se multiplient toutefois. 55Le Conseiller fédéral Kurt Furgler avait déclaré en mars 1986, à propos des pertes subies dans le cadre de la garantie contre les risques monétaires, que « l’heure de vérité arriverait tôt ou tard »37. Il existe un mouvement qui réclame que la dette odieuse soit annulée aux dépens des créanciers, l'un des arguments étant qu'un peuple ayant souffert des conséquences liées à la manière dont ont été dépensés des fonds sur lesquels il n'a jamais eu droit de regard, ne doit pas être tenu de les rembourser. Les fonds vautours qui avaient racheté les créances à très bas prix durant la crise, comme Aurelius Capital Management, exigèrent un remboursement immédiat. D’autre part, on connaît mal les effets de la politique d’approvisionnement des entreprises privées sur les importations en provenance du Tiers Monde. Propriété intellectuelle : quels enjeux pour les pays en développement ? Près des deux tiers des pays bénéficiaires de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés, majoritairement africains, ont du mal à rembourser leurs nouveaux emprunts. Du point de vue des pays emprunteurs du Tiers Monde, les taux d’intérêts réels ont atteint un niveau record de 15 à 20 % entre 1981 et 19826.

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